Cadre Contractuel

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 15 octobre 2026

Information essentielle préalable concernant votre commande

Les livres proposés sur le site Chapitr. sont des ouvrages physiques confectionnés sur-mesure et nettement personnalisés à partir des prénoms, dates et choix de défis indiqués par le client lors de sa configuration. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne peut être exercé une fois la mise en impression du livre validée (voir Article 6 ci-dessous).

Article 1 — Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre le service Chapitr. (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Caractéristiques des Produits

Chapitr. propose des livres reliés personnalisés au format A4 portrait (210 x 297 mm) comprenant une sélection personnalisée de 30, 40 ou 50 défis et expériences, accompagnés d'espaces dédiés au collage de photographies (format 10x15 ou 9x13 cm) et de lignes manuscrites de souvenirs.

Le Client a le choix entre deux finitions de reliure :

  • Couverture souple dos carré collé : standard d'édition littéraire, papier intérieur 80 g/m² N&B standard et couverture couleur pelliculée mate.
  • Reliure spirale (Wire-O) : ouverture à plat 360° facilitant l'écriture et le collage.

Article 3 — Processus de Commande

Le Client compose son livre à travers le configurateur en deux étapes :

  1. Saisie des prénoms, date optionnelle, choix du format et du nombre de défis.
  2. Réponses aux 5 questions d'affinités orientant la sélection algorithmique.
  3. Validation de l'aperçu numérique interactif de la couverture et des pages intérieures.
  4. Validation du panier, saisie des coordonnées postales et paiement sécurisé.

Vérification de l'orthographe : Il appartient au Client de vérifier rigoureusement l'orthographe des prénoms et des informations renseignées avant validation finale. Chapitr. ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie imputable au Client.

Article 4 — Prix et Modalités de Paiement

Les prix de nos livres sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte du taux de TVA légalement applicable aux livres en France (5,5%). Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le règlement s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, CB), Apple Pay ou Google Pay. Les données bancaires sont cryptées et traitées sous le protocole de sécurité bancaire PCI-DSS sans jamais transiter par les serveurs de Chapitr.

Article 5 — Fabrication à la Demande et Livraison

Chaque exemplaire étant un tirage unitaire façonné à la commande :

  • Délai de fabrication et séchage : 2 à 4 jours ouvrés.
  • Délai d'acheminement postal : 2 à 3 jours ouvrés (France métropolitaine et pays limitrophes de l'UE).
  • Délai total indicatif de réception : 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

La livraison est effectuée à l'adresse postale renseignée lors du paiement. Un numéro de suivi colis est automatiquement transmis par e-mail dès la prise en charge par le transporteur.

Article 6 — Absence de Droit de Rétractation pour Biens Personnalisés

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

En conséquence, dès lors que la commande est validée et que le processus d'impression industrielle et de reliure unitaire est enclenché, aucune annulation, retour ou remboursement au titre du droit de rétractation ne pourra être accepté.

Article 7 — Garanties Légales et Conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut manifeste de fabrication (pages manquantes, inversion de reliure, pliure d'usine, détérioration avérée lors du transport), le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour contacter le service client à bonjour@chapitr.fr avec photos justificatives. Après constatation, Chapitr. procèdera à la réimpression et à la réexpédition intégrale du livre aux frais exclusifs du Vendeur.

Article 8 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec le service client Chapitr.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, ou saisir les juridictions françaises compétentes.